Conditions Générales de Vente (CGV) Ascension Network

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Ascension Network, représenté par Nicolas Duclos, ci-après désigné « Ascension Network », et toute personne physique ou morale procédant à l’achat d’un produit numérique ou service sur le site officiel (ci-après « le Client »).

En validant sa commande, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.

Article 2 – Produits et services

Ascension Network propose à la vente un Pack Digital ainsi qu’un accès à une plateforme d’affiliation permettant au Client de recommander les produits Ascension Network et de percevoir des commissions.

L’ensemble des produits numériques et services proposés sont clairement décrits sur les pages de vente du site.

Article 3 – Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s’effectue en ligne via les solutions sécurisées proposées par le site.

Aucune commande ne pourra être validée sans paiement complet du prix.

Article 4 – Accès aux produits et services

Après validation du paiement, le Client reçoit immédiatement par e-mail un accès à son produit numérique (toutes les ressources comprises dans le Pack Ascension Premium ainsi qu’à son espace personnel sur la plateforme d’affiliation. Une fois le paiement effectué, vous êtes désormais Membre Premium du programme d'affiliation d'Ascension Network.

Article 5 – Participation des mineurs

Le programme Ascension Network est strictement réservé aux personnes majeures

(18 ans ou plus).

En rejoignant la plateforme et en acceptant les présentes conditions, l’utilisateur atteste sur l’honneur être majeur.

Toute inscription d’un mineur est interdite, et l’entreprise se réserve le droit de suspendre l’accès et les commissions en cas de fausse déclaration.

Article 6 – Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

« Fournitures de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. »

Pourquoi il n’y a t'il pas de droit de rétractation ?

En achetant le Pack Ascension Premium, le Client bénéficie immédiatement :

- De l’accès complet au contenu numérique (l’eBook Ascension Network).

- De l’accès à la plateforme d’affiliation Ascension Network Premium, avec la génération instantanée de son lien affilié personnel.

- De la possibilité immédiate de démarrer son activité d’affilié, de générer des commissions et de pouvoir retirer ses commissions sur son compte bancaire instantanément.

Étant donné que le produit est accessible immédiatement après paiement, le Client reconnaît qu’il renonce expressément à son droit de rétractation en appuyant sur le bouton "Payer maintenant" juste avant la validation de la commande du Pack Ascension Premium.

Cette disposition garantit également l’équité du programme d’affiliation, en évitant les abus qui consisteraient à accéder au contenu et aux outils, puis à demander un remboursement.

Article 7 – Obligations du client

Le Client s’engage à utiliser la plateforme d’affiliation et les outils mis à disposition de manière conforme aux lois en vigueur. Toute tentative de fraude, de spam ou de manipulation du système de part une quelconque faille, entraînera la suppression immédiate de son compte, sans remboursement possible.

Article 8 – Commissions d’affiliation

Les modalités de rémunération des affiliés sont détaillées sur la page de présentation du programme. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant achat.

Les commissions sont versées selon les conditions précisées dans l’espace Premium. Toute évolution des taux de commission sera effectuée dans l’intérêt des affiliés et communiquée en amont. Ascension Network s’engage à préserver un modèle de rémunération attractif et compétitif pour les Membres Premium.

Le lien affilié fourni par Ascension Network à chaque Membre Premium est strictement réservé à la promotion et à la vente du Pack Ascension Premium officiel édité par Ascension Network.

Chaque affilié s’engage à utiliser son lien affilié uniquement dans ce cadre, via des méthodes éthiques, légales et respectueuses des règles des plateformes utilisées (réseaux sociaux, email, site web, etc.).

Toute utilisation détournée, abusive ou frauduleuse du lien affilié entraînera la suspension immédiate du compte affilié, sans préavis.

Ascension Network se réserve le droit de désactiver un lien affilié en cas de non-respect de ces conditions, de spamming, ou de toute activité jugée préjudiciable à l’image ou au bon fonctionnement du programme d’affiliation dans le cadre de la vente du Pack Digital.

Article 9 – Limitation de responsabilité

Ascension Network met à disposition des outils et des stratégies éprouvées dans le Pack Digital et dans l'eBook également pour aider les affiliés à maximiser leurs résultats. Toutefois, les performances et les revenus générés dépendent des efforts individuels de chaque affilié. Aucun résultat financier spécifique ne peut être garanti. Chaque affilié est responsable de sa propre promotion et de son succès.

Article 10 – Garantie de remboursement

Ascension Network offre une garantie de remboursement. À ce titre, tout Membre ayant respecté l’ensemble des conditions ci-dessous peut solliciter le remboursement intégral de son achat si aucune vente n’a été réalisée au terme d’une période de huit (8) semaines à compter de la date de sa première publication de contenu sur l’une des plateformes prises en charge (TikTok, Instagram/Reels et YouTube Shorts).

Une seule demande de remboursement est autorisée par Membre.

14.1. Conditions d’éligibilité (cumulatives) :

- Limitation de la demande
Une seule demande de remboursement est autorisée par Membre.

- Publication régulière
Le Membre doit avoir publié au minimum une (1) vidéo par jour, de manière continue pendant les huit (8) semaines précédant sa demande, sur TikTok, Instagram (Reels) et/ou YouTube Shorts (au moins une de ces plateformes).

- Bonne foi et absence d’abus
Aucun remboursement ne sera accordé en cas d’usage manifestement abusif (ex. publications automatisées, non authentiques ou manifestement destinées à satisfaire uniquement au minimum requis).

- Application des stratégies pédagogiques :

Avoir suivi 100 % des contenus de formation inclus dans l’offre (modules vidéo, checklists, scripts).

Les contenus publiés doivent démontrer l’application des stratégies enseignées (qualité du contenu, hooks/CTA, respect des structures de scripts, utilisation des checklists, tunnel et relances lorsque pertinent).

- Participation active
Avoir participé à au moins un (1) appel individuel / session de coaching organisé par Ascension Network au cours de la période considérée.

14.2. Pièces justificatives :

Toute demande doit être accompagnée de justificatifs probants, notamment :

- Liens vers les contenus publiés (profils + publications)

- Captures d’écran attestant la fréquence de publication et les statistiques associées (reach, vues, clics si disponibles)

- Attestation ou preuve de participation à l’appel de groupe / session de coaching ;

- Le cas échéant, éléments prouvant l’application des checklists/scripts (ex. extraits, captures).

Ascension Network se réserve le droit d’effectuer toute vérification utile (y compris demande d’accès temporaire en lecture aux statistiques natives des plateformes).

14.3. Procédure et délais :

- La demande doit être adressée via le centre d’assistance / formulaire de contact disponible sur la plateforme dans les dix (10) jours suivant la fin de la période de 8 semaines.

- Après validation de l’éligibilité, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement d’origine dans un délai raisonnable.

- Le remboursement entraîne la résiliation de l’accès aux contenus, outils et communautés inclus dans l’offre.

14.4. Exclusions :

Aucun remboursement ne sera accordé en cas de :

- Manquement partiel ou total à l’une des conditions ci-dessus

- Fraude, triche ou contournement manifeste des règles

- Demandes portant sur des achats antérieurs déjà remboursés/annulés, ou litiges bancaires (chargeback) en cours

- Non-respect des CGV ou des règles des plateformes utilisées.

Article 10.1 – Absence de garantie de résultats

Ascension Network, son fondateur ainsi que toutes les formations, programmes et contenus proposés, ne garantissent en aucun cas des résultats financiers ou professionnels.


Les performances, revenus ou résultats mentionnés dans nos contenus ne sont que des exemples ou des témoignages non contractuels.

L’acheteur reconnait que :

  • Les résultats dépendent exclusivement de son travail, de son application, de sa motivation et de ses actions personnelles.

  • Ascension Network ne peut être tenu responsable d’un manque de résultats ou de performances insuffisantes.

  • Aucun revenu, aucune vente, aucune progression chiffrée ne peut être garanti.

En passant commande, l’acheteur confirme comprendre qu’il s’agit d’un accompagnement et d’un système, mais que tout résultat dépend avant tout de son implication personnelle.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site, y compris dans le Pack Ascension Premium, l’eBook Ascension Network et toutes les ressources mises à disposition, sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou commercialisation non autorisée est interdite et passible de poursuites judiciaires.

Article 12 – Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour la gestion du compte affilié. Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, en contactant Ascension Network par email.

Article 13 – Juridiction et loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Article 14 – Mentions légales

Nom de l’entreprise : Ascension Network

Responsable : Nicolas Duclos

Adresse : 31000 Toulouse, France

Email : contact@ascension-network.fr

SIRET : 88013859900019

Hébergeur du site : Le site est hébergé par Systeme.io, 20 bis rue Louis-Philippe, 92200 Neuilly-sur-Seine, France et OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Conditions Générales d'Utilisations (CGU)

Ascension Network

1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME

Ascension Network est un programme d'affiliation permettant à ses membres de générer des commissions en vendant des produits digitaux, principalement le Pack Ascension Premium, informatif sur l'affiliation digitale. Ces CGU définissent les règles et obligations des affiliés participant au programme.

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS

En s'inscrivant au programme d'affiliation Ascension Network, l'affilié reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU), ainsi que les Conditions Générales de Vente (CGV) applicables aux produits vendus.

3. INSCRIPTION ET STATUT DES AFFILIÉS

- La vente de Pack Digital sous forme d'affiliation est ouverte à toute personne majeure.

- L'affilié doit fournir des informations exactes lors de son inscription.

- Un seul statut existe :

Membre Premium : Statut débloqué après l'achat du Pack Ascension Premium et bénéficie de commissions avantageuses sur les ventes directes (50%) et touche des commissions sur chaque vente effectué par les membres de son réseau (10%). Il a également accès à tout ce qui est proposé au sein d'Ascension Network Premium.

4. MODALITÉS DE RÉMUNÉRATION

- Les affiliés perçoivent un pourcentage des ventes réalisées grâce à leur lien d'affiliation.

- Le pourcentage du versement des commissions est défini sur la plateforme et peut être modifié, uniquement à la hausse, à tout moment. Toute modification sera communiquée aux affiliés en amont. Elle sera toujours supérieure à 50% pour les Membres Premium.

- Le prix du Pack Ascension Premium ne descendra jamais en dessous de 100€.

- Le paiement des commissions s'effectue selon les modalités précisées sur le site.

- En tant que Membre Premium, aucun seuil minimum est requis pour effectuer un retrait.

5. RESPONSABILITÉS DE L'AFFILIÉ

- L'affilié s'engage à promouvoir Ascension Network de manière éthique et légale.

- Il est interdit d'utiliser des pratiques trompeuses, du spam ou des méthodes frauduleuses.

- Chaque affilié est responsable de déclarer ses revenus aux autorités fiscales et sociales de son pays. Nous recommandons aux affiliés de se renseigner auprès des autorités compétentes ou de consulter un professionnel en cas de doute.

6. OBLIGATIONS LÉGALES ET FISCALES DES AFFILIÉS

L'affilié reconnaît que les commissions perçues constituent des revenus imposables et qu'il lui appartient de :

- Se conformer aux obligations de déclaration de revenus (ex : BNC pour les particuliers, chiffre d'affaires pour les auto-entrepreneurs).

- Payer les cotisations sociales si nécessaire auprès de l'URSSAF. Ascension Network ne saurait être tenu responsable du non-respect de ces obligations.

Nous recommandons fortement de s’enregistrer en micro-entreprise dès lors que les gains dépassent 1000€ cumulés.

Aucun KBIS n’est requis pour rejoindre le programme, mais tu restes responsable vis-à-vis des autorités fiscales en cas de revenus réguliers.

7. DROITS ET LIMITATIONS

- Ascension Network se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte affilié, seulement, en cas de non-respect des règles.

- L'affiliation ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur Ascension Network.

- Les commissions ne sont dues que sur les ventes réalisées et validées, sans remboursement du client.

8. MODIFICATIONS DES CGU

Ces CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les affiliés seront informés en cas de modification.

9. CONTACT

Pour toute question, l'affilié peut contacter Ascension Network via les moyens indiqués sur le site officiel.

Politique de Confidentialité Ascension Network

1. Collecte des données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation de la plateforme Ascension Network et de l’achat de nos produits numériques (Pack digital, eBooks, formations...), nous collectons certaines informations personnelles nécessaires pour vous fournir nos services :

- Nom et prénom

- Adresse e-mail

- Adresse postale (optionnel)

- Informations de paiement (traitées par nos prestataires de paiement sécurisés)

- Historique de vos commandes et de vos commissions d’affiliation et de l’achat de nos produits numériques (Pack digital, eBooks, formations...), nous collectons certaines informations personnelles nécessaires pour vous fournir nos services :

- Adresse IP et données de connexion (pour la sécurité et la gestion de la plateforme)

Ces données sont collectées :

- Lors de votre inscription sur la plateforme

- Lors de la passation d’une commande

- Lors de vos interactions avec nos emails (ouverture, clics…)

2. Finalités de la collecte

Les données collectées sont utilisées pour :

- Créer et gérer votre compte affilié

- Vous permettre d’accéder à vos liens d’affiliation et à vos commissions

- Assurer le suivi de vos ventes et le paiement de vos commissions

- Envoyer des emails de suivi, d’information et de promotion

- Respecter nos obligations légales et comptables

- Sécuriser la plateforme et prévenir la fraude

3. Partage des données

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent cependant être partagées avec :

- Nos prestataires techniques (hébergeur, plateforme emailing, solution de paiement…)

- Les autorités en cas d’obligation légale.

Tous nos prestataires sont conformes au RGPD.

4. Durée de conservation

Vos données sont conservées tant que vous avez un compte actif sur Ascension Network, et jusqu’à 5 ans après la dernière activité ou le dernier paiement, sauf obligations légales contraires (ex : comptabilité, fiscalité).

5. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

- Droit d’accès : vous pouvez demander une copie de vos données personnelles.

- Droit de rectification : vous pouvez corriger les informations inexactes ou incomplètes.

- Droit de suppression : vous pouvez demander la suppression de vos données (sauf données nécessaires pour des obligations légales ou comptables).

- Droit d’opposition : vous pouvez refuser certains traitements (ex : newsletters).

- Droit à la portabilité : vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format exploitable.

Pour exercer vos droits, il suffit de nous contacter à : contact@ascension-network.fr Une réponse vous sera apportée sous 30 jours.

6. Sécurité des données

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre l’accès non autorisé, la perte ou la divulgation.

7. Cookies

Lors de votre navigation sur notre site, des cookies peuvent être déposés sur votre appareil (ordinateur, smartphone) pour :

- Assurer le bon fonctionnement du site

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- Personnaliser les contenus et les offres

Vous pouvez à tout moment configurer vos préférences via le bandeau cookies ou directement dans les paramètres de votre navigateur.

8. Contact

Pour toute question concernant la protection de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à :

ASCENSION NETWORK

Responsable : Nicolas Duclos

Adresse : 31000 Toulouse, France

E-mail : contact@ascension-network.fr

Votre acceptation de ces conditions

En utilisant ce Site, vous signifiez votre acceptation de cette politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas cette politique, veuillez ne pas utiliser notre Site. Si vous utilisez le Site après la modification de la présente politique de confidentialité, vous serez considéré comme ayant accepté ces modifications.

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